Délégués au Redressement productif
Le tissu productif français a beaucoup souffert ces dix dernières années. Pour faire prospérer sur notre territoire l’activité industrielle et les emplois qui y sont associés, une forte mobilisation est nécessaire. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer la réactivité de l’État, en le dotant d’une force de réflexion stratégique et opérationnelle, implantée dans les territoires, et capable d’intervenir le plus en amont possible en identifiant les entreprises en difficulté pour les accompagner dans la construction de projets industriels viables.
Pour répondre à ces enjeux, le Ministre du Redressement productif va nommer, dès cette semaine, dans chacune des 22 régions de métropole, sous l’autorité des préfets de région et en relation étroite avec les Présidents de Région, un Délégué au Redressement productif. Ces délégués, qui seront nommés sur proposition des préfets et après avis des ministres concernés, auront deux missions principales :
- animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce : composée de représentants des principaux services de l’État, et en tant que de besoin élargie aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux, elle se réunira au moins deux fois par mois et veillera à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région.
- soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les Délégués au Redressement
Productif travailleront aux côtés des entreprises et, le cas échéant, de concert avec les mandataires de justice, pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés.
Sur la base d'un diagnostic industriel, financier et social réalisé en lien avec les directions régionales compétentes, ils conduiront les négociations avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, et la Banque de France, et formuleront des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien aux entreprises, voire d’étalements fiscaux. Ils seront, sur leur territoire, les correspondants privilégiés du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle pour les entreprises de plus de 400 salariés.
Le déploiement de ces Délégués dans les territoires doit permettre à l’Etat d’être encore plus réactif face à l’urgence. Il ne peut pas y avoir de garantie de succès, mais le cas de chaque entreprise sera étudié de manière pragmatique, avec pour objectif de construire des solutions collectives, imaginatives et pérennes.
Au-delà de la mise en place immédiate de ce dispositif, le Gouvernement entend agir pour favoriser la recherche de solutions alternatives à la fermeture de sites ou d’entreprises. Dans un contexte économique marqué par des restructurations lourdes, il convient de s’assurer que tous les efforts ont été faits par les parties pour trouver une solution de reprise d’activité qui pérennise les emplois des sites concernés, ainsi que ceux des sous-traitants, clients et fournisseurs de ces sites. Le Ministre du Redressement productif et le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social soumettront des
propositions en ce sens aux partenaires sociaux lors de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet.
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