"Les employeurs doivent prendre des mesures de prévention pour limiter les risques d'exposition de leurs salariés à de fortes chaleurs.

Plan :

1.Introduction
2.Recommandations à l'intention des employeurs en cas de fortes chaleurs
3.Recommandations individuelles pour prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs
4.Détecter le "coup de chaleur" et mesures à prendre

Introduction

Comme chaque année maintenant depuis 2004, le ministère de la santé définit avant la période estivale, les actions de prévention et de gestion de la canicule devant être menées par tous les acteurs, afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur. Il met également en place par instruction du 9 mai 2012, un plan d'organisation de l'offre de soins durant l'été.

Le plan canicule s'organise autour des principes suivants :

•la mise en oeuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements pour personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de santé ;

•le repérage individuel des personnes à risque, grâce au registre des personnes fragiles ou isolées tenu par les communes ;

•l'alerte, sur la base de l'évaluation biométéorologique faite par Météo France et l'Institut de veille sanitaire (InVS) ;

•la solidarité vis-à-vis des personnes à risque, mise en oeuvre grâce au recensement et aux dispositifs de permanence estivale des services de soins et d'aide à domicile et des associations de bénévoles ;

•le dispositif d'information et de communication, à destination du grand public, des professionnels et des établissements de santé (du 1er juin au 31 août).
Mais le plan national canicule, basé sur la prévention en amont et la gestion en aval des effets sanitaires d'une vague de fortes chaleurs (au-delà de 30 degrés), s'adresse également aux employeurs.

Recommandations à l'intention des employeurs en cas de fortes chaleurs

Les employeurs sont tenus, en application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques.

Chaque employeur doit tenir compte des incidences de la chaleur sur les postes de travail occupés (les salariés en milieu extérieur sont plus exposés que les autres à la chaleur) et aussi :

•évaluer le risque "fortes chaleurs" lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…), actualiser le "document unique" (article R4121-1 du Code du travail) et établir un plan d'action de prévention de ce risque. L'employeur doit évaluer les risques liés à une chaleur caniculaire dans son établissement ou secteur d'activité (principalement s'il s'agit de travaux en extérieur ou dans des bâtiments non climatisés) et mettre en oeuvre des mesures de prévention (comme l'organisation du travail, l'hygiène de vie et mesures comportementales, les aménagements d'horaires ou de poste, ou encore des recommandations techniques) ;

•prévoir l'installation d'un local, l'utilisation d'un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l'activité (article R4534-142-1 du Code du travail) ;

•solliciter le médecin du travail pour qu'il établisse un document, à afficher dans l'entreprise en cas d'alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur ;

•consulter et éditer au besoin les documents affiches, et dépliant "travail et chaleur d'été" mis en ligne par l'INRS" ;


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