"une évaluation du dispositif" et "des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives", a-t-elle précisé lors de l'assemblée générale de"Le régime de l'auto-entrepreneur est-il sur la sellette ? Il a créé "une concurrence déloyale" avec les artisans, estime la ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel. Elle annonce de futurs ajustements.
Le régime de l'auto-entrepreneur né en 2009 a créé "dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes", a déclaré Sylvia Pinel, ministre déléguée en charge du dossier, devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).
Le gouvernement mène actuellement l'APCMA.
Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Il s'est attiré les critiques des artisans qui dénoncent "des distorsions de concurrence". " Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises" et "permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence", a affirmé mardi devant la ministre le président de l'APCMA, Alain Griset.
En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'étaient "apparues à l'expérience des limites voire des dérives".
lire la suite Consultez la source sur Veille info tourisme:
Partager cette info tourisme / vacances / voyage

Merci de consulter les sources
Les articles de l'espace "Informations aux voyageurs" sont des articles fournis par les flux RSS de site consacrés au tourisme et au voyage. Ces articles ne sont donc pas le résultat de travail de l'équipe de vacances-voyage-sejour.com mais bien le résultat d'un mashup de contenu, également appellé curation.
Notre travail se limite à vous faire découvrir le travail de qualité effectué par des sites web de référence; nous ne rédigeons de ce fait aucun contenu. Ce site web baptisé "Informations aux voyageurs" est donc un site composé d'un moteur de recherche alimenté par des flux RSS. Nous ne sommes donc pas éditeur mais hébergeur et n'exerçons de ce fait aucun contrôle sur les informations référencées dont nous respectons le droit d'auteur en indiquant la source fournie dans les flux RSS.
Afin de découvrir la totalité des articles proposés, merci de cliquer sur le lien de source mentionné en bas de chaque article afin de découvrir l'excellent travail de ces différents rédacteurs; de nombreux autres contenus de qualités vous attendent sur leur site web.
CRM agence de communication - CRM agence de voyage - CRM agence immobilière - CRM assurance - CRM Analytique - CRM Cabinet de recrutement - CRM cabinet médical - Logiciel de gestion de contrats - Logiciel agenda partagé - CRM Gmail