Ryanair condamnée en France et alors

Jeudi, 03 Octobre 2013 00:00 sylvie.duval@finances.gouv.fr (Sylvie Duval)
Imprimer
La compagnie irlandaise est condamnée à payer 200.000 euros d'amende et 10 millions de dommages et intérêts aux parties civiles pour avoir employé le personnel de sa base de Marseille avec des contrats irlandais et non français entre 2007 et 2010. Ryanair va faire appel devant la cour européenne de justice. .
Comme elle s'y attendait, Ryanair a perdu son procès pour entrave au droit social français. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné ce mercredi la compagnie à bas coûts irlandaise à 200.000 euros d'amende et à verser 10 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles (le syndicat de personnels navigants commerciaux UNAC, la caisse de retraite des navigants CRPN, du syndicat national des pilotes de ligne SNPL, l'Urssaf, de Pôle emploi, le syndicat professionnel Scara...) pour travail dissimulé.

en savoir plus

Consultez la source sur Veille info tourisme: Ryanair condamnée en France et alors