H-P, Microsoft et Apple ne paieraient pas leur juste part au fisc américain. Amazon et surtout Google sont pris à partie en Europe pour les mêmes raisons. Même Facebook est pointée du doigt. Encore adulés par des millions d’adeptes et de clients, les chouchous de l’informatique sont-ils devenus les parias des ministères du Revenu et les symboles mêmes de l’évasion fiscale ?

Le rapport du Sénat américain semble en tout cas accablant : Apple aurait créé de multiples structures, arrangements et transactions offshores pour soustraire des milliards de dollars de profits des États-Unis vers l’Irlande. Elle aurait négocié avec ce pays un taux d’imposition sur les sociétés inférieur à 2 %.

Tim Cook, le PDG d’Apple, a évidemment réfuté ces accusations. En 2012, l’entreprise à la pomme aurait payé 6 milliards de dollars en impôts aux États-Unis, à un taux d’imposition moyen de 30 %. Apple aurait même versé à elle seule 2,5 % des sommes récoltées par le fisc américain. Nous payons tout ce que nous devons, au cent près, a dit en substance le président d’Apple.

Tout le monde reconnaît qu’Apple paie ses impôts américains. En fait, ses profits canadiens, mexicains, américains et d’Amérique latine sont rapatriés aux États-Unis et imposés selon les lois et les taux du pays, parmi les plus élevés au monde.

Le problème, c’est le reste du monde. Apple a 102 milliards de dollars d’argent stocké dans ses filiales étrangères. Le gros de ses activités internationales est géré de Cork, en Irlande, où l’entreprise a établi son quartier-général européen dans les années 1980, bien avant la création du Mac. Ce n’est pas une structure fantôme, puisque 4000 personnes y travaillent. On y fait aussi une partie de la R&D du groupe californien.

Apple a créé là-bas trois entités corporatives. L’une d’elle, Apple Operations International, a affiché des ventes de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012 et n’aurait payé aucun impôt à aucun pays, profitant d’une faille entre les règles de résidence fiscale entre ces deux pays. Une autre entité, Apple Sales International, aurait accumulé des profits de 74 milliards de dollars sur lesquels très peu d’impôts auraient été prélevés.

Google fait la même chose. Sur des revenus de 3 milliards de livres au Royaume-Uni, l’entreprise n’aurait payé que 7,3 millions de livres, soit un taux dérisoire. L’excuse de Google : les profits ont été générés par la filiale irlandaise, détentrice de la technologie et de la propriété intellectuelle pour les marchés européens.

Environ 1000 multinationales sont établies en Irlande, dont Google, Microsoft, Apple et la pharmaceutique Pfizer. Ils y trouvent une fiscalité  «accueillante», particulièrement en ce qui concerne les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Pourquoi ce pays agit-il ainsi ? Pour concurrencer les Pays-Bas qui lui livrent une chaude lutte pour accueillir les entreprises très actives en R&D. Pourquoi les Pays-Bas…

C’est sans fin.

La concurrence entre juridictions est féroce et aucune loi domestique ne peut résoudre le problème. Je doute fort aussi qu’un accord international soit possible, car plusieurs pays défendront leur souveraineté fiscale et le bien-fondé de leurs politiques économiques.

Tim Cook a laissé un message clair aux législateurs américains : Apple ne rapatriera pas les 102 milliards de dollars obtenus de ses ventes internationales pour le plaisir d’en céder plus du tiers au fisc américain. Le gouvernement américain devra abaisser son taux d’imposition sur les profits des entreprises pour recevoir une part de ce qu’il estime sien.

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