Une des affiches du mouvement « Occupy »
De par le monde, le lobbyisme d’affaires auprès des décideurs publics a de plus en plus mauvaise presse. Et pour cause. La méfiance entourant cette activité par ailleurs parfaitement légale participe en fait d’une inquiétude nettement plus large.
Cette inquiétude est celle – grandissante -, face à l’influence parfois démesurée du pouvoir de l’argent sur les processus décisionnels politiques et l’adoption de lois aptes à mieux protéger les intérêts des firmes capables de se payer des lobbyistes professionnels et aguerris.
Et donc, cette inquiétude est devenue méfiance. Son objet: la confusion que cette influence nourrit de plus en plus entre les intérêts publics et privés, entre le profit et le bien commun. Cette méfiance se décline d’ailleurs sous plusieurs thèmes. Le lobbyisme en est un. Un autre, incontournable, est le rôle prépondérant des collecteurs de fonds et de leurs «contacts» chez des entrepreneurs de tout acabit rêvant de gros contrats publics en échange de leur générosité pour les coffres de partis politiques.
C’est donc de cette crise de confiance généralisée envers les institutions démocratiques inscrite sous le grand thème parapluie de l’«éthique» dont il est de plus en plus question. Ici et ailleurs. En France, par exemple, aux prises avec ses propres dérives éthiques, le Président François Hollande parle quant à lui carrément en termes de «moralisation» de la vie politique…
Sur ce vaste sujet, avec ou sans la commission Charbonneau, les élites politiques du Québec ne sont pas en reste. Loin s’en faut..
Jetons donc un coup d’oeil dans le ventre de la bête…
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Lobbyisme visible et invisible
Le lobbyisme dit «invisible» est fort possiblement le plus influent – ces amis et/ou gens d’affaires que des élus rencontrent discrètement dans des salons et clubs privés ou cocktails de financement. Or, l’influence exercée par les lobbyistes actifs, inscrits ou non au registre officiel, est aussi bel et bien réelle.
En effet, il tombe en effet sous le sens que des entreprises bien nanties peuvent se payer des services de lobbyisme professionnel que la société civile, dont les organismes dits communautaires ou sociaux, ne peuvent tout simplement pas assumer.
Même dans les sociétés démocratiques, dans le monde merveilleux du lobbying, le jeu d’influence auprès des décideurs publics ne se jouent jamais à armes égales.
Question: les gouvernements – ces obscurs objets de désir pour la grande entreprise -, en font-ils assez pour contenir le plus possible l’influence qui pèse le plus lourdement dans la balance du pouvoir: celle de l’argent et des réseaux d’affaires? Réponse : non.
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Un tigre de papier
Adoptée en catastrophe par un gouvernement Landry ébranlé par le «scandale Oxygène 9» en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme accompagnée par la création d’un poste de commissaire, a définitivement des airs de tigre de papier. À l’époque, le premier ministre Bernard Landry annonçait pourtant qu’elle serait «la loi la plus avancée du monde». Rien de moins.
Et pourtant, une décennie plus tard, nous sommes encore loin du compte.
Peu de lobbyistes s’inscrivent au registre et de moins en moins rares sont les mêmes «titulaires d’une charge publique» (*) qu’ils cherchent à influencer à se gêner quant à eux pour sauter rapidement de leur poste public à un poste bien coussiné dans le privé. (Sur mon blogue, j’écrivais ceci sur ce phénomène mieux connu sous le non de «portes tournantes» ou «retours d’ascenseur» entre le public et le privé. Tout ici, encore une fois, est question d’«influence».)
(*) Selon la loi, les «titulaires d’une charge publique» comprennent, entre autres, le premier ministre, ministres et députés; les membres de leur personnel et du personnel du gouvernement; les personnes nommées à des organismes ou entreprises du gouvernement et les membres du personnel; les maires, conseillers municipaux ou d’arrondissements, préfets, membres de leur personnel de cabinet ou des municipalités.
Bref, pour les lobbyistes, ça fait pas mal de monde à «influencer».
Or, un tel plat de bonbons pour le lobbyisme d’affaires mériterait un «encadrement» nettement plus serré que celui qui existe présentement. Mais quel gouvernement s’en assurera?
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Des élus peu curieux
Le 8 mai dernier, Me François Casgrain, le Commissaire au lobbyisme du Québec lui-même, commentait les résultats d’une étude faite par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval. Son titre : «Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012».
Le constat de Me Casgrain était cinglant :
«les résultats de l’étude témoignent de manière éloquente d’un décalage chez les titulaires de charges publiques entre la perception quant à leur responsabilité et leurs actions ».
Citons le communiqué du Commissaire et sa propre réaction à l’étude. Ça vaut le détour:
«En 2012, les titulaires de charges publiques indiquent dans une proportion de 96 % qu’il est de leur responsabilité de veiller à l’application de la Loi. De plus, une majorité d’entre eux (70 %) est d’avis que les citoyens seront d’autant plus sensibles quant à ces préoccupations au cours des prochaines années.
Toutefois, moins de 30 % des titulaires de charges publiques sondés indiquent avoir invité les lobbyistes à déclarer leurs activités au registre des lobbyistes ou à respecter les dispositions du Code de déontologie des lobbyistes.
« Il faut absolument que les actions des titulaires de charges publiques soient cohérentes avec leurs préoccupations à l’égard de l’encadrement des communications d’influence et de l’éthique. Depuis l’adoption de la Loi en 2002, le droit de savoir des citoyens fait partie intégrante des conditions d’exercice des responsabilités des titulaires de charges publiques québécois. Ils doivent ainsi développer une nouvelle sensibilité et modifier leur approche au regard des contacts qu’ils ont avec les lobbyistes. Pour les titulaires de charges publiques, cela implique d’être en mesure de reconnaître les situations qui sont clairement ou vraisemblablement visées par la Loi et d’exiger des lobbyistes qu’ils déclarent leurs mandats au registre des lobbyistes », rappelle Me François Casgrain.»
Ouch.
Qui plus est, selon cette étude, 69% des titulaires interrogés n’ont JAMAIS consulté le site web du Commissaire et 77%n’ont JAMAIS même consulté le registre des lobbyistes.
Me Casgrain notait aussi avec étonnement que chez les titulaires de charges publiques, incluant les élus, la perception du «risque» réel posé par le lobbyisme à leur indépendance a même baissé de 8% depuis 2006!
Chez les élus municipaux, c’est encore pire, Malgré les révélations troublantes qui déferlent depuis des années – cette chute est de 11%! Il y en a même 19% pour trouver qu’on se préoccupe franchement trop des questions d’éthique…
Dans cette même étude, on découvre que pour 56% des employés de l’État, la «préoccupation des élus envers l’éthique est trop faible». Impression ou constat, l’hypothèse est inquiétante.
Le commissaire constate aussi que la «connaissance de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes progresse très lentement chez les titulaires de charges publiques. En 2012, 60 % des titulaires de charges publiques affirment connaître la Loi.»
Il y a de quoi rester pantois devant ces 40% qui ne se préoccupent pas de connaître une loi qui porte sur le lobbyisme. Chez les employés de l’État québécois, ils sont 52% à ne pas la connaître alors qu’en 2006, 75% disaient la connaître.
Considérant la multitude de reportages d’enquête sur des allégations de corruption, collusion, copinage et portes tournantes entre le public et le privé dont la commission Charbonneau est devenue l’enquêteur en chef, un tel recul est d’autant plus inquiétant.
Et parlant de commission Charbonneau, le commissaire Casgrain dit aussi trouver «aberrant» de voir autant de firmes de génie-conseil bouder leur propre inscription au registre des lobbyistes…
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Défendre ses intérêts
En pleine crise mondiale de confiance des populations face à des gouvernements un peu trop «sous influence», au Québec comme ailleurs, les exemples de lobbyisme «efficace» se multiplient malgré tout depuis des années.
Au Canada, un exemple parmi d’autres et l’efficacité redoutable des lobbys pétroliers et gaziers auprès d’un gouvernement Harper particulièrement réceptif. Et ce, jusqu’à faire modifier toute une brochette de lois pour mieux répondre à leurs intérêts. L’influence de ces lobbys se fait également sentir au Québec…
Au Québec, un exemple parmi d’autres: le nouveau régime de redevances minières annoncé cette semaine par le gouvernement Marois.
Après avoir promis en campagne électorale de mettre fin à la grande «braderie» du sous-sol québécois en imposant des redevances nettement plus musclées au minières, l’accouchement final fut celui d’une souris. Le visage de salon funéraire que portait la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet lors de cette annonce en disait plus long sur le sujet qu’une thèse de doctorat. Solidarité ministérielle obligeant, Mme Ouellet s’est vue obligée d’acquiescer à un régime pas mal moins exigeant qu’elle ne le souhaitait depuis longtemps.
Pis encore, plutôt que de servir à renforcer des services publics malmenés par la quête au déficit-zéro, les quelques dizaines de millions annuels supplémentaires attendus pour les coffres publics iront plutôt faire office de goutte dans l’océan du remboursement hypothétique de la dette.
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Des pouvoirs publics «encerclés»?
La semaine dernière, le député de Québec solidaire (QS), Amir Khadir, dénonçait quant à lui vertement l’influence des lobbys miniers dans cette décision gouvernementale fort attendue.
QS avançait aussi en même temps que parmi les «mandats actifs de lobbyistes-conseils directement reliés à l’activité minière et au Plan nord en date du 6 mai 2013», on retrouverait 26 mandats allant de 10 000 à 100 000$ pour l’industrie, et deux mandats pour la société civile.
La compétition en lobbyisme a beau être, elle aussi, tout à fait légale, à sa face même, elle est souvent fort inégale.
Le lobbyisme est tout à fait légal, reconnaissait Khadir. Il argumentait néanmoins pour une réflexion élargie sur l’«influence» des lobbyistes auprès des élus et la manière dont il arrive aux pouvoirs publics de s’en retrouver pour ainsi dire «encerclés».
Cette réflexion, disait-il, devrait porter sur les manières d’empêcher le plus possible «l’argent qui achète le pouvoir» et donc, qui «achète les décisions».
Or, quel gouvernement osera lancer une telle réflexion?
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Un Commissaire qui veut savoir
Cette influence est pourtant bien réelle.
Dans un autre dossier, le Commissaire au lobbyisme s’intéresse même maintenant «à la rencontre au sommet entre SNC-Lavalin (non inscrite au registre des lobbyistes) et le cabinet de Pauline Marois relativement à l’avenir de l’entreprise québécoise» :
«Éclaboussée par les témoignages entendus à la Commission Charbonneau et par des allégations de fraudes de corruption relativement à un contrat de construction au Bangladesh, la firme de génie-conseil a entrepris de se refaire une virginité.
Le grand patron Robert Card a réclamé et obtenu récemment une rencontre en haut lieu au cabinet de la première ministre, a révélé notre Bureau d’enquête. Chose rarissime, le plus haut fonctionnaire de l’État, Jean St-Gelais, l’équivalent du sous-ministre de Pauline Marois, était même présent.»
Autre exemple encore tout chaud de cette influence : le lobbyisme intense mené depuis 2004 auprès des gouvernements du Québec par la firme Proaction International dont les contrats obtenus dans le réseau de la Santé sèment un vent de controverses dans le milieu médical.
Dénoncée ici encore par Amir Khadir – le député est aussi médecin -, cette influence se serait exercée à l’aide de lobbyistes aguerris comme Martin Daraiche, ancien conseiller politique de l’ex-ministre Nathalie Normandeau et de l’ex-premier ministre Jean Charest, de même qu’ex-représentant pour l’industrie pétrolière et gazière.
Pas étonnant qu’à la fin de 2011 – cette fois-là dans la foulée de l’«affaire» de l’amphithéâtre de Québec et des intenses représentations dont les pouvoirs publics avaient été l’objet dans ce dossier -, le Commissaire au lobbyisme appelait lui-même au renforcement de la Loi régissant les activités de lobbyisme!
C’est pour dire l’état des choses dans le merveilleux et mystérieux monde du lobbyisme d’affaires.
En pleine crise de confiance envers les institutions publiques et bien au-delà de toutes les belles déclarations sur l’éthique de ceci et le code de déontologie de cela, donner du muscle et du tonus à la Loi sur le lobbyisme commence à urger. Sérieusement. Très sérieusement.
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Un grand ménage?
Au Conseil national du PQ des 11 et 12 mai – alors que son parti pique encore du nez dans les sondages -, Pauline Marois plaidait pour un «grand ménage» comme condition essentielle à la souveraineté. Elle en profitait aussi pour accuser les libéraux d’être «le plus grand obstacle à l’intégrité» au Québec.
On reviendra une autre fois sur l’emprunt par la chef péquiste du fameux discours de Lucien Bouchard sur les «conditions gagnantes» – encore aujourd’hui une manière de repousser toujours plus loin la promotion active de leur option. Restons pour le moment sur le thème du «grand ménage» et de l’«intégrité».
Si «grand ménage» il doit y avoir, de toute évidence, il devra nécessairement comprendre le vaste dossier du lobbyisme.
Y a-t-il des preneurs?
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