La commissaire France Charbonneau. (Photo Ryan Remiorz/Presse Canadienne)
La «phase Montréal» aura été longue (mais instructive) à la commission Charbonneau, qui passe à une nouvelle étape de son enquête. Il sera maintenant question de Laval, de quelques municipalités triées sur le volet, mais également des partis politiques provinciaux… et possiblement fédéraux.
Le témoignage de l’organisateur politique et responsable du «développement des affaires» chez la firme d’ingénieurs Roche, Gilles Cloutier, qui commence à la commission Charbonneau, nous rapproche des partis politiques majeurs, puisque dans une enquête de Radio-Canada, Gilles Cloutier a reconnu avoir arrosé d’argent comptant des partis municipaux, des maires, mais aussi le Parti libéral du Québec et le Parti québécois. Le tout pour «obtenir des contrats», a-t-il dit.
Il n’était pas seul. Plusieurs firmes de génie avaient dans leurs rangs des «développeurs» identifiés au PLQ et au PQ, qui s’occupaient de financer en argent comptant, pas toujours légalement, les grands partis. Un «financement sectoriel» que les partis ne se privaient pas de stimuler.
À Québec, la nervosité a donc monté d’un cran. Reste à voir qui sera touché dans les prochaines semaines et l’étendue des dommages.
C’est également le cas à Ottawa, même si on ne pense pas spontanément à la capitale fédérale comme victime de la commission Charbonneau.
Depuis le début des audiences, les politiciens et fonctionnaires fédéraux écoutaient les témoignages d’une oreille distraite, comme si les actions répréhensibles mises au jour se déroulaient dans un autre pays, sans lien avec Ottawa.
Plus maintenant.
Pour plusieurs raisons.
Avant de les énumérer, je souligne qu’il était plus que temps que la commission Charbonneau ait des échos à Ottawa.
Depuis 2006, les ministères fédéraux des Transports, de l’Infrastructure et l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont dépensé pour plus de 7 milliards de dollars dans les infrastructures du Québec, souvent en partenariat avec le gouvernement du Québec et les municipalités. Uniquement pour l’année 2011-12 (la dernière dont les chiffres sont disponibles), la somme atteint un milliard de dollars.
C’est sans compter ce que le gouvernement fédéral dépense chaque année dans les infrastructures qui lui appartiennent sur le territoire québécois, comme les ports, les aéroports et les édifices gouvernementaux.
Que les ministres fédéraux et les fonctionnaires traitent avec autant de désinvolture les révélations de la commission Charbonneau était pour le moins étonnant, vu l’ampleur des sommes en jeu. Si Québec et les municipalités se sont fait frauder pour des millions de dollars en collusion, Ottawa aussi.
Voici quelques indices du nouvel intérêt pour la commission Charbonneau dans la capitale fédérale.
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Le chéquier de SNC-Lavalin
Au début du mois de mars, le vice-président principal de la firme de génie SNC-Lavalin, Yves Cadotte, s’est mis à table à la commission Charbonneau. Il a affirmé que le PQ et le PLQ sollicitaient directement l’entreprise pour obtenir du financement.
Selon M. Cadotte, la firme de génie-conseil récoltait ensuite les chèques des cadres supérieurs qui voulaient contribuer et les remboursait par des bonis versés spécifiquement à cette fin. Une pratique illégale.
Selon des données compilées par la commission, des cadres de SNC-Lavalin ont versé 569 925 $ au PLQ et 476 945 $ au PQ entre 1998 et 2010, année où la pratique des remboursements a cessé.
Et au fédéral? Un mystère entoure les dons des cadres de SNC-Lavalin.
Une source m’a déjà expliqué qu’un organisateur conservateur se vantait de pouvoir entrer chez SNC-Lavalin et en ressortir avec 20 000 ou 30 000 $ comptant.
Entre 2009 et 2011, les dons d’une douzaine de cadres de SNC-Lavalin et de leurs conjointes au Parti conservateur ont totalisé près de 35 000 $, selon les registres d’Élections Canada. Une générosité qui a poussé le NPD et le Bloc québécois à écrire une lettre à Élections Canada lui demandant de faire enquête sur ces dons.
La majorité de ces dons ont transité par les circonscriptions de Laurier-Sainte-Marie et Portneuf-Jacques-Cartier. Deux endroits où les conservateurs n’avaient aucune chance de se faire élire, comme le rappelait Vincent Larouche, journaliste à La Presse, dans un article en 2012. Laurier-Sainte-Marie était le comté de Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois, alors que le PC ne présentait même pas de candidat dans Portneuf-Jacques-Cartier, laissant la voie libre à André Arthur.
Pourquoi ces deux circonscriptions? Parce qu’elles étaient utilisées comme «caisses de redistribution» par les organisateurs conservateurs au Québec (une pratique légale). L’argent amassé dans ces circonscriptions (300 000 $ dans Laurier-Sainte-Marie et 61 000 $ dans Portneuf-Jacques-Cartier en 2009) était renvoyé dans plusieurs circonscriptions où la lutte était plus chaude, notamment celle du ministre Christian Paradis.
Les cadres de SNC-Lavalin n’ont donc pas donné à des candidats précis, mais au Parti conservateur au sens large, qui a disposé des fonds selon sa volonté et les impératifs politiques du moment.
Dans l’entreprise, la question des dons au fédéral et un possiblement remboursement des sommes par des bonis soulève un malaise. La vice-présidente principale des communications de SNC-Lavalin, Leslie Quinton, ne veut pas infirmer ou confirmer cette pratique. Dans un courriel envoyé à certains médias, elle écrit que «les lois gouvernant les dons politiques au niveau fédéral ne sont pas les mêmes qu’au niveau provincial. Nous respectons les lois en vigueur selon la juridiction». Elle refuse de commenter les dons individuels des cadres, puisqu’il s’agit de «choix personnels».
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Le sénateur conservateur Léo Housakos
Autre source d’inquiétude au Parti conservateur: la fin du témoignage du président de la firme de génie-conseil BPR, Pierre Lavallée, le mois dernier. Ce n’est pas tant les réponses de M. Lavallée qui ont étonné, mais les questions des procureurs de la commission Charbonneau.
Le 18 mars, Pierre Lavallée a admis qu’il avait versé des milliers de dollars de ses fonds personnels pour obtenir de lucratifs contrats de la Ville de Montréal. Le lendemain, 19 mars, les procureurs de la commission poursuivent les questions sur les liens de BPR avec la collusion à Montréal, puis changent soudainement de trajectoire et abordent les liens de M. Lavallée avec le sénateur conservateur Léo Housakos.
Ils ont demandé à Pierre Lavallée s’il connaissait les liens qu’entretenait Housakos avec le parti Union Montréal, qui aurait prétendument reçu les pots-de-vin. On lui a aussi posé des questions sur le rôle de M. Housakos au sein de la défunte l’Action démocratique du Québec (ADQ). M. Housakos a travaillé à la campagne à la mairie de Gérald Tremblay, du parti Union Montréal, et au sein de son administration en 2001 et 2002. Il est plus tard devenu responsable du financement à l’ADQ.
M. Lavallée a répondu qu’il ne connaissait pas M. Housakos avant l’automne 2008, lorsqu’il l’a embauché pour prendre la direction d’une filiale de BPR. Housakos est devenu sénateur quelques semaines plus tard, en décembre 2008. Il a conservé son poste chez BPR jusqu’à l’été 2009.
En mai 2009, M. Lavallée ainsi que des dirigeants de BPR et d’autres firmes de génie ont participé à une activité de financement du Parti conservateur à Montréal, organisée notamment par Léo Housakos. Un franc succès, alors que plus de 2000 personnes y ont participé.
Au même moment, la société d’État fédéral responsable du pont Champlain décidait du consortium qui allait travailler sur la réfection du pont. BPR faisait partie de l’un des consortiums soumissionnaires. C’est finalement ce consortium qui l’a emporté.
Le sénateur a affirmé à La Presse Canadienne plus tard cette année-là qu’il n’avait pas invité ses collègues de BPR à l’événement, et qu’il avait seulement appris après coup qu’ils y assistaient. Aucune discussion sur les contrats à venir du gouvernement n’a eu lieu, a-t-il dit.
Plus tard en 2009, le responsable de l’éthique du Sénat a conclu que M. Housakos n’avait enfreint aucune règle dans ses liens avec BPR.
Est-ce que le nom de Léo Housakos reviendra devant la commission Charbonneau, soit en raison de ses liens avec BPR ou encore avec l’ADQ? Ou même en raison de ses liens avec les entrepreneurs Tony Accurso et Bernard Poulin (de la firme de génie-conseil Groupe SM)?
La conversation téléphonique entre Accurso et Poulin, rendue publique pendant la campagne électorale 2011, avait fait grand bruit. J’avais écrit sur le sujet à l’époque dans Le Devoir (voir l’article ici). On y entendait les deux hommes d’affaires chercher un moyen de faire nommer l’ancien directeur de la Ville de Montréal, Robert Abdallah, à la tête du port de Montréal, une société fédérale. Les noms d’Housakos et Dimitri Soudas y sont mentionnés. Les deux ont nié être intervenus.
En entrevue avec la Presse canadienne en mars, M. Housakos a soutenu que l’on ternit sa réputation par association, et veut savoir pourquoi il a été question de lui devant la commission d’enquête Charbonneau.
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Denis Lebel demande une enquête à son sous-ministre
Autre signe que les partis politiques fédéraux et le gouvernement du Canada suivent de plus près la commission Charbonneau depuis quelques semaines: le ministre des Transports, Denis Lebel, a lancé une enquête interne concernant les agissements des cadres de la Société des ponts fédéraux Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Ghislaine Dujmovic, une employée de Construction DJL, a admis devant la commission Charbonneau à la fin du mois de mars que sa compagnie a donné des certificats pour un spa dans les Laurentides, des bouteilles de vin, des trousses d’urgence de voiture et d’autres cadeaux à des personnalités de la ville de Montréal, de Transports Québec, mais aussi de la société responsable des ponts fédéraux.
Mme Dujmovic précisé que cette pratique avait été mise en place avant son entrée en fonction à la fin des années 1990 et qu’elle avait pris fin vers 2008.
Selon la Société des ponts fédéraux Jacques-Cartier et Champlain Inc., Construction DJL a obtenu huit contrats d’une valeur de 12 millions $ entre 2008 et 2012 par le biais d’un processus d’appel d’offres concurrentiel.
Le porte-parole de la société des ponts, Jean-Vincent Lacroix, a dit comprendre qu’il y avait une tradition informelle durant la période des Fêtes selon laquelle des cartes de voeux étaient parfois accompagnées d’une bouteille de vin, ajoutant qu’il n’y avait pas de registre pour ces cadeaux. Mais le ministre Lebel veut aller au fond des choses, puisque recevoir ce type de cadeaux contrevient au code d’éthique des fonctionnaires du gouvernement.
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Travaux publics commencent à scruter les contrats
La commission Charbonneau a également soulevé un malaise au sein du ministère des Travaux publics, responsable d’accorder les contrats du gouvernement fédéral (environ 21 milliards $ par année).
La semaine dernière, La Presse a demandé au ministère si les fonctionnaires notent les entreprises mises en cause devant la commission et font des vérifications concernant les contrats accordés par Ottawa. La réponse: non.
Quelqu’un s’est probablement rendu compte de la bêtise, puisque deux jours plus tard, un porte-parole corrigeait le tir. Travaux publics «examine soigneusement» les contrats accordés par le gouvernement à certaines firmes aux pratiques douteuses révélées devant la juge Charbonneau. «Le ministère n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent si la preuve est faite que des activités inappropriées ou illégales ont eu lieu ou à référer les cas pour enquête à la Gendarmerie royale du Canada ou au bureau de la concurrence», peut-on lire dans le courriel du porte-parole.
Pas une mauvaise idée, étant donné que l’ancien vice-président de la firme Dessau, Rosaire Sauriol, a déclaré devant la commission Charbonneau qu’un stratagème de fausses factures destiné à remplir les coffres des partis politiques était aussi en vigueur au fédéral. Depuis 2006, Dessau a raflé des contrats d’une valeur de 20 millions de dollars d’Ottawa.
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