Les députés sont libres de s’exprimer aux Communes, sans attendre l’approbation de leur parti, mais ils doivent, pour prendre la parole, se faire reconnaître par le président de la Chambre. Contrairement à ce que prétendait le gouvernement, le président n’est pas tenu de respecter les listes établies par les partis. En matière de droit de parole aux Communes, il a plein pouvoir.
Voilà la décision que le président Andrew Scheer a rendue plus tôt cette semaine (mardi) à la suite des plaintes formulées par une douzaine de députés conservateurs frustrés de ne pouvoir s’exprimer à leur guise durant la période réservée aux déclarations des députés.
Cette victoire est bien modeste, mais elle a son importance. Et elle a mis en rogne le whip conservateur Gordon O’Connor. Il pourra encore soumettre une liste au président, tout comme les whips des autres partis, mais il n’aura plus la garantie qu’elle sera respectée à la lettre.
Si plus d’un député d’un même parti se lève pour se faire reconnaître, le président pourra choisir qui il veut. En fait, il en a toujours eu le pouvoir, que ce soit durant la période réservée aux déclarations des députés ou tout le reste des travaux, y compris la période des questions.
Les députés ont immédiatement testé les eaux. Cet après-midi, deux conservateurs se sont fait reconnaître par M. Scheer pour faire des déclarations de leur cru. Rien de bien compromettant. La première rendait hommage aux anciens combattants de la guerre de Corée et la seconde, à un événement culturel local. Durant la période des questions, c’est le libéral Denis Coderre qui s’est fait reconnaître et a pu questionner le gouvernement sur l’avenir du siège social de l’OACI à Montréal, un sujet qu’avait déjà abordé le NPD.
Se faire reconnaître par le président pour prendre la parole est la façon de procéder depuis toujours en parlementarisme britannique. À Londres, les députés passent leur temps à se lever pour cette raison. Étonnamment, la plupart des députés canadiens semblaient l’ignorer. De toute évidence, leurs partis, trop heureux de tout contrôler, ne se sont pas empressés de leur dire.
À Ottawa, le recours à une liste fournie par les whips a commencé en 1982. Le but était d’aider le président, pas de s’y substituer. Avec le temps, cependant, la plupart des députés ont fini par croire que c’était la norme, certains ne se levant même plus pour se faire reconnaître, convaincus que le président devait les interpeler.
Il faudra voir maintenant si, au fil du temps, les députés exploiteront cette première brèche dans la discipline de fer des partis, et tout particulièrement celle du Parti conservateur, pour mettre de l’avant des positions plus audacieuses.
Par ailleurs, ce débat n’est pas entièrement clos. Les libéraux ont, comme prévu, consacré leur journée d’opposition d’aujourd’hui à débattre d’une motion qui imposerait au président de respecter l’ordre alphabétique des députés de chaque caucus. Le vote sur cette motion doit avoir lieu demain.
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